Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

Bienvenue chez Tatova Hata Canada. Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation du site Web Tatova Hata Canada, de la boutique en ligne et des renseignements, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes (collectivement, les « Services ») exploités par Tatova Hata Canada Ltd. (« Tatova Hata Canada », « nous », « notre » ou « nos »).

Tatova Hata Canada est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous offrir les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, car elles contiennent des renseignements importants sur vos droits et responsabilités, y compris des dispositions concernant les garanties, la responsabilité, la propriété intellectuelle et le règlement des différends.

En visitant, en interagissant avec, en accédant aux Services ou en les utilisant, en créant un compte ou en passant une commande, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder aux Services.

1. Accès et compte

En utilisant les Services, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État, province, territoire ou autre juridiction de résidence, ou autrement avoir la capacité juridique ou l'autorisation requise pour utiliser les Services et conclure un contrat d'achat.

Pour utiliser les Services, notamment pour parcourir notre boutique en ligne, créer un compte ou acheter des produits ou services, il peut vous être demandé de fournir des renseignements tels que votre nom, votre adresse courriel, vos renseignements de facturation, de paiement et d'expédition.

Vous déclarez et garantissez que les renseignements que vous fournissez sont exacts, à jour et complets, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces renseignements.

Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité et de la confidentialité des identifiants de votre compte ainsi que de l'activité effectuée au moyen de votre compte.

Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.

Pour supprimer votre compte ou demander l’effacement de vos données personnelles, contactez support@tatovahata.com.

2. Nos produits et variations artisanales

Tatova Hata Canada propose des produits décoratifs faits à la main, des cadeaux ainsi que des produits et services connexes, avec un accent particulier sur le verre artisanal.

De nombreux produits Tatova Hata Canada sont fabriqués individuellement à la main et peuvent être soufflés à la bouche, formés sous presse, finis à la main, peints à la main, ou réalisés au moyen d'une combinaison de ces techniques. De légères variations entre les pièces individuelles peuvent survenir naturellement.

Les variations de couleur, de coup de pinceau, de fini, de forme, de dimensions, de détails décoratifs ou d'autres caractéristiques artisanales ne constituent pas nécessairement des défauts et peuvent faire partie du caractère individuel du produit.

Nous déployons des efforts raisonnables pour représenter avec exactitude nos produits, y compris leur apparence, leurs couleurs, leurs dimensions, leurs matériaux et leurs autres caractéristiques. Toutefois, les couleurs et l'apparence peuvent différer selon la photographie, l'éclairage, le type d'appareil, les réglages d'écran et la pièce artisanale individuelle reçue.

Nous ne garantissons pas qu'un produit artisanal individuel sera identique en tous points aux photographies ou à une autre pièce du même modèle.

Les descriptions de produits, les spécifications, la disponibilité et d'autres renseignements peuvent être mis à jour de temps à autre. Nous nous réservons le droit de cesser d'offrir des produits, de modifier la disponibilité ou de limiter les quantités offertes à toute personne, région géographique ou juridiction, lorsque cela est raisonnablement nécessaire et sous réserve de la loi applicable.

3. Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat des produits ou services inclus dans cette commande.

Tatova Hata Canada se réserve le droit d'accepter, de refuser ou d'annuler une commande lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment en raison de ruptures de stock, d'erreurs de prix ou d'affichage, de problèmes de paiement, de soupçons de fraude, de restrictions d'expédition ou d'autres motifs opérationnels ou juridiques légitimes.

Votre commande n'est pas acceptée tant que nous n'avons pas confirmé son acceptation ou commencé à l'exécuter. Le paiement doit être autorisé ou traité avec succès avant l'exécution.

Veuillez examiner attentivement votre commande avant de la soumettre. Une fois qu'une commande est entrée en traitement ou en exécution, nous pouvons être dans l'impossibilité d'accéder à une demande d'annulation ou de modification.

Si nous refusons ou annulons une commande après que le paiement a été encaissé, le montant applicable sera remboursé selon le mode de paiement d'origine.

Si nous devons refuser, modifier de façon importante ou annuler une commande, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous en aviser au moyen de l'adresse courriel, des renseignements de facturation, des renseignements d'expédition et/ou du numéro de téléphone fournis avec la commande.

Les achats au détail sont généralement destinés à un usage personnel ou domestique et non à une revente commerciale non autorisée. Cette restriction ne s'applique pas aux achats en gros, sur mesure, en vrac, d'entreprise ou autres achats B2B expressément convenus avec Tatova Hata Canada.

4. Prix, taxes, droits et facturation

Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix applicable au moment où votre commande est passée, sous réserve de la correction d'erreurs véritables dans la mesure permise par la loi applicable.

Les taxes, frais d'expédition, frais de manutention et autres frais applicables seront affichés lors du paiement avant que vous ne finalisiez votre achat.

Lorsque applicable, les droits et frais d'importation sont inclus dans le montant affiché au moment du paiement, sauf indication contraire lors du paiement.

Les prix offerts dans notre boutique en ligne peuvent différer des prix offerts aux marchés, événements, points de vente physiques, canaux de vente en gros ou autres canaux de vente.

Nous pouvons offrir de temps à autre des promotions assujetties à des conditions promotionnelles distinctes. Si des conditions promotionnelles particulières entrent en conflit avec les présentes Conditions, les conditions promotionnelles particulières régiront cette promotion.

Vous acceptez de fournir des renseignements d'achat, de paiement et de compte à jour, complets et exacts pour les achats effectués au moyen des Services, et de mettre promptement à jour ces renseignements au besoin afin que nous puissions conclure vos transactions et communiquer avec vous.

Vous déclarez et garantissez que :

• les renseignements de paiement que vous fournissez sont vrais, exacts et complets;
• vous êtes dûment autorisé à utiliser le mode de paiement soumis;
• les frais engagés au moyen de ce mode de paiement seront honorés par l'institution financière ou le fournisseur de paiement applicable; et
• vous paierez tous les montants dûment facturés relativement à votre commande, y compris les taxes, frais d'expédition et frais de manutention applicables.

5. Expédition et livraison

Les tarifs d'expédition, l'expédition, les estimations de livraison, le suivi, les exigences de signature, les droits, les envois non livrables et les questions d'expédition connexes sont régis par notre Politique d'expédition.

Nous visons à préparer et remettre les commandes au transporteur le jour même ou le jour ouvrable suivant, lorsque cela est possible. Il s'agit d'un objectif de service et non d'un délai d'expédition garanti.

Les délais de livraison fournis par les transporteurs ou affichés lors du paiement sont des estimations seulement et ne sont pas garantis par Tatova Hata Canada.

La livraison peut être touchée par les conditions météorologiques, les perturbations du transport, les volumes d'expédition saisonniers, le traitement douanier, les activités du transporteur ou d'autres circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable.

Les dommages survenus pendant la livraison doivent être signalés conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

6. Retours, remboursements et produits endommagés

Les retours, remboursements, échanges, envois endommagés, frais d'expédition de retour, exigences d'emballage de retour, produits en solde final et questions connexes sont régis par notre Politique de retour et de remboursement.

Notre délai standard de demande de retour est de 14 jours suivant la livraison, sous réserve des conditions et exclusions prévues dans cette politique et de la loi applicable.

7. Articles en solde et cartes-cadeaux

Les articles en solde sont en solde final et ne peuvent être retournés ni échangés, sauf exigence contraire de la loi applicable.

Les cartes-cadeaux ne sont pas remboursables et ne peuvent être échangées contre de l'argent comptant, sauf exigence contraire de la loi applicable.

8. Commandes sur mesure, en gros et B2B

Tatova Hata Canada peut offrir de la production sur mesure, des produits personnalisés, des commandes en gros, des commandes en vrac, des cadeaux d'entreprise, des produits de marque, des designs propres à un emplacement, des pièces commémoratives, des collections exclusives et d'autres services interentreprises.

Les commandes sur mesure, personnalisées, en gros, en vrac et autres commandes B2B sont en solde final et ne peuvent être retournées, remboursées ni échangées, sauf exigence contraire de la loi applicable ou entente contraire expressément convenue par écrit.

Sauf conditions différentes indiquées dans une soumission acceptée, une facture, une entente d'achat ou une autre entente écrite, les commandes sur mesure et B2B exigent un acompte de 50 %.

L'acompte est non remboursable une fois payé, sauf exigence contraire de la loi applicable.

Une soumission, facture, bon de commande ou entente sur mesure ou B2B peut contenir des conditions supplémentaires concernant les spécifications du produit, les illustrations, les approbations, les quantités, les tolérances de production, les délais, les échéanciers de paiement, l'expédition, la livraison, l'annulation, l'acceptation, la propriété intellectuelle ou d'autres questions.

Lorsque des conditions écrites particulières applicables à une commande sur mesure ou B2B entrent en conflit avec les présentes Conditions générales, les conditions particulières applicables à cette commande prévaudront dans la mesure du conflit.

Sauf entente écrite contraire, Tatova Hata Canada se réserve le droit de photographier, de reproduire, de présenter et de faire référence aux produits personnalisés, aux conceptions et aux projets réalisés à des fins légitimes de portfolio, d’études de cas, de présentations de vente, de développement des affaires et de marketing.

Un client peut retirer cette autorisation pour toute utilisation future en transmettant un avis écrit à Tatova Hata Canada. Un tel retrait prendra effet uniquement pour l’avenir et n’obligera pas Tatova Hata Canada à retirer, à rappeler ou à détruire les documents ou le matériel déjà produits ou distribués avant la réception de l’avis, sauf entente écrite contraire.

Tatova Hata Canada ne divulguera pas les coordonnées non publiques d’un client et ne facilitera aucune communication directe entre un client potentiel et un client actuel ou ancien sans avoir obtenu au préalable le consentement de ce dernier.

9. Propriété intellectuelle

Les Services et leur contenu, y compris, sans s'y limiter, les marques de commerce, noms commerciaux, logos, image de marque, textes, photographies, affichages, œuvres artistiques, illustrations, graphiques, designs de produits, motifs décoratifs, designs d'emballage, vidéos, fichiers audio, noms de collections, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ces éléments, appartiennent à Tatova Hata Canada, à nos sociétés affiliées, artistes, fournisseurs ou concédants de licence, selon le cas, ou sont concédés sous licence à ceux-ci.

Ces éléments peuvent être protégés par les lois canadiennes, américaines et autres lois applicables en matière de droit d'auteur, de marques de commerce, de dessins industriels, de brevets et de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous permettent d'utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales légitimes uniquement, sauf autorisation expresse contraire de notre part.

Vous ne pouvez pas reproduire, dupliquer, copier, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger à des fins commerciales, vendre, revendre, stocker à des fins d'exploitation commerciale, transmettre ou autrement exploiter commercialement les éléments protégés des Services sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans la mesure où la loi applicable le permet expressément.

L'achat d'un produit Tatova Hata Canada ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur le design, l'œuvre artistique, les éléments décoratifs, l'emballage, l'image de marque ou d'autres éléments protégés de ce produit.

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, imiter, fabriquer, commander ni exploiter commercialement les designs de produits, œuvres artistiques, motifs décoratifs, designs d'emballage ou autres éléments créatifs originaux de Tatova Hata Canada sans notre autorisation écrite préalable.

Rien dans les présentes Conditions n'accorde ni ne doit être interprété comme accordant une licence ou d'autres droits en vertu de toute marque de commerce, droit d'auteur, dessin industriel, brevet ou autre droit de propriété intellectuelle de Tatova Hata Canada, de Shopify ou de tout tiers, sauf indication expresse.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Tatova Hata Canada peuvent constituer des marques de commerce ou d'autres droits exclusifs de Tatova Hata Canada ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence, et ne peuvent être utilisés sans autorisation appropriée.

Le nom, les logos, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans apparaissant au moyen des Services peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

10. Outils facultatifs

Il peut vous être fourni un accès à des outils ou fonctionnalités offerts par des tiers dans le cadre des Services, que nous pouvons ne pas surveiller, contrôler ni influencer.

Ces outils de tiers peuvent être fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans déclaration, garantie ni endossement de la part de Tatova Hata Canada, sous réserve des droits qui ne peuvent légalement être exclus.

Votre utilisation d'outils de tiers facultatifs se fait à votre seule discrétion et à vos propres risques. Vous devriez examiner et comprendre toute condition imposée par le fournisseur tiers concerné avant d'utiliser ces outils.

Nous pouvons introduire de nouvelles fonctionnalités, outils ou ressources au moyen des Services à l'avenir. Sauf indication contraire, ces fonctionnalités feront partie des Services et seront assujetties aux présentes Conditions.

11. Liens et services de tiers

Les Services peuvent contenir des documents, des fonctionnalités intégrées ou des liens vers des sites Web et services fournis ou exploités par des tiers.

Nous ne sommes pas responsables de l'examen ni de l'évaluation de l'exactitude, du contenu, de la disponibilité, de la sécurité ou des pratiques des sites Web ou services de tiers exploités de façon indépendante.

Si vous choisissez d'accéder à un site Web de tiers ou d'acheter des produits ou services directement auprès d'un tiers, vous le faites sous réserve des conditions et politiques applicables de ce tiers.

Les questions ou plaintes concernant des produits ou services fournis directement par un tiers doivent être adressées à ce tiers, sauf lorsque Tatova Hata Canada a une responsabilité indépendante en vertu de la loi applicable.

12. Relation avec Shopify

Tatova Hata Canada est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous offrir les Services. Toutefois, toute vente et tout achat que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec Tatova Hata Canada.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est pas responsable de quelque aspect que ce soit des ventes entre vous et Tatova Hata Canada, y compris toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez expressément par les présentes Shopify et ses sociétés affiliées de toutes réclamations, tous dommages et toutes responsabilités découlant de ou liés à vos achats et transactions avec Tatova Hata Canada.

13. Confidentialité

Tous les renseignements personnels que nous recueillons au moyen des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité.

Certains renseignements personnels peuvent également être traités par Shopify. Vous pouvez en apprendre davantage dans la Politique de confidentialité de Shopify.

Étant donné que les Services sont hébergés et pris en charge par Shopify, Shopify recueille et traite certains renseignements concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de fournir et d'améliorer les Services.

Les renseignements soumis au moyen des Services peuvent être transmis à Shopify et à d'autres fournisseurs de services, et traités par ceux-ci, qui peuvent être situés dans des pays autres que celui où vous résidez. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés, communiqués, stockés et transférés.

14. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question ou demande concernant les renseignements personnels ou les droits en matière de confidentialité, veuillez communiquer avec :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Tatova Hata Canada Ltd.
Courriel : support@tatovahata.com
Téléphone : +1 (855) 635-9450
201-5255 Yonge St
North York (Ontario) M2N 6P4
Canada

15. Gouvernance de la confidentialité

Tatova Hata Canada Ltd. maintient des politiques et pratiques conçues pour protéger les renseignements personnels tout au long de leur cycle de vie.

Ces pratiques comprennent la limitation de l'accès aux renseignements personnels aux personnes qui en ont besoin à des fins commerciales légitimes, l'utilisation de mesures de protection appropriées, la conservation des renseignements uniquement aussi longtemps que raisonnablement nécessaire ou légalement requis, l'élimination sécuritaire des renseignements lorsqu'ils ne sont plus requis, et le maintien de procédures pour répondre aux questions, plaintes et demandes en matière de confidentialité.

Pour toute question concernant ces pratiques ou le traitement des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels au moyen des coordonnées ci-dessus.

16. Commentaires, avis et contenu soumis

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, photographies, témoignages, propositions, plans, remarques ou autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous accordez à Tatova Hata Canada une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support, notamment aux fins d'exploitation, de fourniture, d'évaluation, d'amélioration et de promotion des Services et de notre entreprise.

Vous déclarez et garantissez que :

• vous êtes propriétaire des Commentaires que vous fournissez ou disposez de tous les droits nécessaires à leur égard;
• vos Commentaires ne violent pas les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité, de personnalité ou d'autres droits de tiers;
• vous avez divulgué toute rémunération ou tout incitatif reçu relativement aux Commentaires lorsque la divulgation est requise; et
• vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions et à la loi applicable.

Sauf entente contraire par écrit, nous n'avons aucune obligation de maintenir les Commentaires confidentiels, de verser une rémunération pour les Commentaires ni d'y répondre.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou retirer des Commentaires que nous croyons raisonnablement être frauduleux, illégaux, abusifs, menaçants, diffamatoires, obscènes, trompeurs, contrefaisants ou autrement inappropriés ou contraires aux présentes Conditions.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse identité ou adresse courriel, usurper l'identité d'une autre personne ni autrement induire en erreur nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine des Commentaires.

Vous êtes responsable des Commentaires que vous soumettez et de leur exactitude.

17. Erreurs, inexactitudes et omissions

Occasionnellement, des renseignements présentés sur ou au moyen des Services peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions portant notamment sur les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, la disponibilité, les frais d'expédition ou les délais de transit.

Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions véritables, de mettre à jour les renseignements ou d'annuler une commande touchée lorsque cela est raisonnablement nécessaire, y compris après qu'une commande a été soumise, sous réserve de la loi applicable.

18. Utilisations interdites

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légitimes.

Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement :

• à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes;
• pour violer toute loi ou réglementation internationale, fédérale, provinciale, territoriale, étatique ou locale applicable;
• pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits d'autrui;
• pour harceler, abuser, menacer, diffamer, intimider ou blesser une autre personne;
• pour transmettre des renseignements faux, frauduleux ou matériellement trompeurs;
• pour envoyer du pourriel, du courrier indésirable, des lettres en chaîne, des communications d'hameçonnage ou d'autres sollicitations non autorisées;
• pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité;
• pour téléverser ou transmettre des virus, du code malveillant, des logiciels malveillants ou d'autres technologies nuisibles;
• pour recueillir ou suivre des renseignements personnels concernant d'autres personnes sans autorisation;
• pour reproduire, extraire, vendre, revendre ou exploiter des parties des Services en violation des présentes Conditions;
• pour nuire au fonctionnement ou à la sécurité des Services ou les perturber;
• pour contourner ou éluder les mesures de sécurité, d'autorisation, d'exclusion des robots, de contrôle d'accès ou de lutte contre les abus; ou
• pour adopter une conduite qui restreint ou nuit de façon importante à l'utilisation des Services par une autre personne ou expose Tatova Hata Canada, Shopify ou les utilisateurs des Services à un préjudice ou à une responsabilité importante.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver, restreindre ou résilier l'accès aux Services lorsque nous déterminons raisonnablement que les présentes Conditions ont été violées ou que le maintien de l'accès crée un risque important en matière de sécurité, de fraude, de droit ou d'exploitation.

19. Agents automatisés

La présente section s'applique si vous utilisez, permettez, activez ou provoquez l'utilisation de logiciels ou services automatisés ou semi-automatisés, y compris des robots, des robots d'exploration, des outils d'extraction, des agents d'IA ou des systèmes similaires (collectivement, les « Agents »), pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci.

Un Agent ne peut pas dissimuler ni faussement représenter sa nature automatisée, contourner les CAPTCHA ou d'autres mesures destinées à distinguer l'activité automatisée de l'activité humaine, contourner les restrictions d'accès, ni continuer d'accéder aux Services après que nous avons demandé ou techniquement exigé que l'Agent cesse.

Nous pouvons utiliser des mesures techniques pour limiter ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec ceux-ci.

Lorsque cela est techniquement applicable, les Agents doivent s'identifier avec exactitude dans leurs demandes et ne doivent pas délibérément déguiser une activité automatisée en activité humaine.

20. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier la présente entente ou votre accès à tout ou partie des Services lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment en raison d'une violation des présentes Conditions, de soupçons de fraude ou d'utilisation abusive, de préoccupations en matière de sécurité, d'exigences légales ou d'un risque opérationnel important.

Vous demeurez responsable des montants dûment dus jusqu'à la date de résiliation inclusivement.

Les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront à celle-ci, y compris les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux Commentaires, à la confidentialité, aux montants dus, à l'exclusion de garanties, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation, à la divisibilité, à la renonciation, à l'intégralité de l'entente, à la cession et à la loi applicable.

21. Exclusion de garanties

Les renseignements présentés sur ou au moyen des Services sont fournis à titre d'information générale. Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour maintenir des renseignements exacts, nous ne garantissons pas que tous les renseignements seront en tout temps complets, à jour ou exempts d'erreurs.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, et sauf indication expresse de Tatova Hata Canada, le site Web et les Services en ligne sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans déclaration, garantie ni condition de quelque nature que ce soit, qu'elle soit expresse ou implicite.

Nous ne garantissons pas que l'accès aux Services sera toujours ininterrompu, opportun, sécurisé ou exempt d'erreurs.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut, ne restreint ni ne modifie toute garantie, condition, garantie légale du consommateur, droit légal ou recours qui ne peut légalement être exclu, restreint ou modifié.

22. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Tatova Hata Canada Ltd., ses sociétés affiliées, partenaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents, entrepreneurs, fournisseurs de services et concédants de licence ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de profits, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou des pertes similaires découlant de ou liés à votre utilisation des Services ou des produits achetés au moyen des Services.

Cette limitation s'applique que la réclamation découle d'un contrat, d'un délit civil, de la négligence, de la responsabilité stricte ou d'une autre théorie juridique, dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité lorsque une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi applicable.

23. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir à couvert Tatova Hata Canada Ltd., Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services respectifs contre les réclamations de tiers, pertes, dommages, responsabilités et frais juridiques raisonnables découlant de :

• votre violation importante des présentes Conditions ou des politiques qui y sont incorporées;
• votre violation de la loi applicable;
• votre atteinte aux droits d'une autre personne ou leur violation; ou
• votre utilisation illégale ou non autorisée des Services.

Nous pouvons raisonnablement contrôler la défense et le règlement d'une réclamation indemnisable, et vous acceptez de collaborer en fournissant les renseignements et documents pertinents.

24. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide, nulle ou inexécutoire, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable ou dissociée au besoin.

Cette détermination n'affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des dispositions restantes.

25. Renonciation et intégralité de l'entente

Notre défaut d'exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions, ainsi que nos politiques et toute autre condition ou entente expressément incorporée par renvoi, constituent l'entente régissant votre utilisation des Services et remplacent les ententes, communications et propositions antérieures ou contemporaines concernant le même objet, qu'elles soient orales ou écrites.

Pour les transactions sur mesure, en gros, en vrac ou B2B, une soumission acceptée, une facture, une entente d'achat ou une autre entente écrite peut compléter ou modifier les présentes Conditions dans la mesure expressément prévue dans ce document.

26. Cession

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ni céder les présentes Conditions ou vos droits ou obligations en vertu de celles-ci sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative non autorisée de le faire peut être nulle.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions dans le cadre d'une réorganisation d'entreprise, d'une fusion, d'une acquisition, d'une vente ou d'un transfert de l'entreprise ou de ses actifs, ou d'une transaction similaire, sous réserve de la loi applicable.

27. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions et tout différend découlant de ou lié aux Services, à une commande ou à un achat auprès de Tatova Hata Canada sont régis par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada applicables.

Sous réserve de tout droit juridictionnel ou de protection du consommateur qui ne peut légalement être renoncé, les différends seront assujettis à la compétence des tribunaux de l'Ontario.

28. Rubriques

Les rubriques utilisées dans les présentes Conditions sont incluses uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n'affectent autrement l'interprétation des présentes Conditions.

29. Modifications des présentes Conditions

Vous pouvez consulter la version actuelle des présentes Conditions en tout temps sur cette page.

Nous pouvons mettre à jour, modifier ou remplacer des parties des présentes Conditions de temps à autre afin de refléter des changements à notre entreprise, aux Services, aux politiques ou aux exigences légales.

La version actuelle sera publiée sur cette page avec la date de la dernière mise à jour. Lorsque la loi applicable l'exige, nous fournirons un avis approprié des modifications importantes.

Votre utilisation continue des Services après l'entrée en vigueur de Conditions mises à jour constitue l'acceptation de ces Conditions mises à jour, dans la mesure permise par la loi applicable.

30. Coordonnées

Les questions concernant les présentes Conditions peuvent être envoyées à support@tatovahata.com.

Tatova Hata Canada Ltd.
Nº de TPS/TVH : 726325236RT0001
201-5255 Yonge St
North York (Ontario) M2N 6P4
Canada
Courriel : support@tatovahata.com
Téléphone : +1 (855) 635-9450

Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits ou recours qui ne peuvent légalement être exclus en vertu de la législation applicable en matière de protection du consommateur ou de toute autre loi applicable.